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JORF n°255 du 3 novembre 1998
Arrêté du 30 octobre 1998
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué :
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Chef de cabinet
M. Sylvain Itté, attaché principal d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME CHEF DE CABINET: M. SYLVAIN ITTE.
Fait à Paris, le 30 octobre 1998.
Charles Josselin