Arrêté du 30 octobre 1997

Article 9

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Article 9

Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

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Annulé29 décembre 1999

Créé le 4 novembre 1997 · Annulé le 29 décembre 1999

Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

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Annulé depuis le mercredi 29 décembre 1999

En vigueur du mardi 4 novembre 1997 au mardi 28 décembre 1999

Source : Légifrance