Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale du Trésor public une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1o Cessions de cours, brochures et autres documents, y compris les frais postaux d'envoi le cas échéant ;
2o Remboursements de communications téléphoniques ;
3o Ventes de cartes permettant l'accès aux machines à photocopier ou remboursements de photocopies personnelles.