(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Arrêté du 30 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 décembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance