JORF n°280 du 1 décembre 1996

Art. 3. - Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :
- être âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.
Cette limite d'âge est reculée :
- du temps passé au service national à titre obligatoire ;
- d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat ou par le recteur de l'académie du domicile du candidat.
- être titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence de celui-ci ;
- s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


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Version 1

Art. 3. - Pour être autorisés à s'inscrire, les candidats doivent :

- être âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

Cette limite d'âge est reculée :

- du temps passé au service national à titre obligatoire ;

- d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.

En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie dont dépend l'établissement fréquenté par le candidat ou par le recteur de l'académie du domicile du candidat.

- être titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence de celui-ci ;

- s'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.