JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions du 98e avenant du 25 juin 1996 (Salaires) à l'annexe I à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10 octobre 1989 et no 43 du 27 avril 1993, mais à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant no 43, les dispositions du 98e avenant du 25 juin 1996 (Salaires) à l'annexe I à la convention collective susvisée.