JORF n°262 du 9 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 1996, M. Barthe (Claude), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 1997.
M. Barthe (Claude) est autorisé à poursuivre son activité, par nécessité de service, jusqu'au 31 juillet 1997 et est radié des cadres à compter de cette date.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 1996, M. Barthe (Claude), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 1997.

M. Barthe (Claude) est autorisé à poursuivre son activité, par nécessité de service, jusqu'au 31 juillet 1997 et est radié des cadres à compter de cette date.