En vigueur depuis le 10 novembre 1996
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.
Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
Arrêté du 30 octobre 1996
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.
Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 novembre 1996
Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.
Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1996
Source : Légifrance