JORF n°262 du 9 novembre 1996

Article 5

Article 5

Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.

Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.


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Version 1

Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.

Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.