Arrêté du 30 octobre 1996

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.

Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.

Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1996

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