Arrêté du 30 octobre 1996

Article 12

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Article 12

Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1996

Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 1996

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