JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 12. - Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.


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Art. 12. - Le comité est consulté sur les actions de formation à mettre en place en matière d'hygiène et de sécurité. Il est tenu informé de leur réalisation et de leur évolution.