JORF n°264 du 13 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 octobre 1996, M. Villemin (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Créteil), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 octobre 1996, M. Villemin (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Créteil), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 1996.