VIII. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (76)

A. - Accord d'entreprise du 26 juin 1995 relatif à l'extension des six jours trimestriels à tous les personnels de l'association.
B. - Accord d'entreprise du 26 juin 1995 relatif au remboursement des frais engagés par des salariés participant à des stages inscrits dans le cadre du plan de formation continue.