VII. - Centre de réadaptation de Billiers (56)
A. - Accord d'entreprise du 8 juin 1995 relatif aux règles de promotion pour les personnels de catégories A et B et les personnels éducatifs.
1 version
JORF n°263 du 11 novembre 1995
Historique des versions
Version 1
VII. - Centre de réadaptation de Billiers (56)
A. - Accord d'entreprise du 8 juin 1995 relatif aux règles de promotion pour les personnels de catégories A et B et les personnels éducatifs.