II. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 39 du 13 juillet 1995 relatif aux indemnités compensatrices de frais de déplacements.
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JORF n°263 du 11 novembre 1995
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Version 1
II. - Association nationale de prévention
de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 39 du 13 juillet 1995 relatif aux indemnités compensatrices de frais de déplacements.