Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 15. - Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont:

le cycle de formation d'ingénieurs;

les enseignements de spécialisation;

les enseignements de préparation de diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur;

les enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'orientation générale des enseignements est approuvée par le conseil d'administration.

Les programmes d'enseignement et les volumes consacrés à chaque matière sont approuvés par le conseil de la formation.

Certains enseignements peuvent être organisés en commun avec d'autres établissements français ou étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont:

  • le cycle de formation d'ingénieurs;
  • les enseignements de spécialisation;
  • les enseignements de préparation de diplômes du troisième cycle de l'enseignement supérieur;
  • les enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L'orientation générale des enseignements est approuvée par le conseil d'administration.

Les programmes d'enseignement et les volumes consacrés à chaque matière sont approuvés par le conseil de la formation.

Certains enseignements peuvent être organisés en commun avec d'autres établissements français ou étrangers.

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