JORF n°272 du 23 novembre 1995

Art. 29. - Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants candidats aux diplômes de troisième cycle de l'enseignement supérieur sont définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle.


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Art. 29. - Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants candidats aux diplômes de troisième cycle de l'enseignement supérieur sont définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle.