Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 3. - Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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