Art. 3. - Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1995
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Art. 3. - Le nombre maximal de places offertes dans chacune des voies de recrutement mentionnées à l'article 2 ci-dessus est fixé annuellement par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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