Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 6. - La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 5 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend comme membres:

le directeur de l'école ou son représentant, président;

le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;

deux personnels enseignants désignés par le directeur de l'école;

un représentant du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement;

une personnalité, extérieure ou non au conseil d'administration, désignée par le président du conseil d'administration, ou son suppléant;

le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.

Participent pour avis:

un représentant du délégué, directeur des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, pour ce qui concerne l'examen des candidatures d'étrangers;

un représentant de l'état-major qui les concerne pour les officiers français présentés par leur commandement.

Le jury procède à l'examen des dossiers présentés par les candidats,

vérifie, si besoin est, leur aptitude et leurs connaissances par tout moyen adapté et établit le classement d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 5 ci-dessus est effectuée par un jury qui comprend comme membres:

  • le directeur de l'école ou son représentant, président;
  • le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;
  • deux personnels enseignants désignés par le directeur de l'école;
  • un représentant du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement;
  • une personnalité, extérieure ou non au conseil d'administration, désignée par le président du conseil d'administration, ou son suppléant;
  • le président de l'association des anciens élèves ou son représentant.

Participent pour avis:

  • un représentant du délégué, directeur des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, pour ce qui concerne l'examen des candidatures d'étrangers;
  • un représentant de l'état-major qui les concerne pour les officiers français présentés par leur commandement.

Le jury procède à l'examen des dossiers présentés par les candidats,

vérifie, si besoin est, leur aptitude et leurs connaissances par tout moyen adapté et établit le classement d'admission.

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