Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 1991 relatif au taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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JORF n°271 du 21 novembre 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 1991 relatif au taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.