Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'indemnité de sujétions particulières
Résumé L'arrêté du 6 septembre 1991 sur l'indemnité de sujétions particulières pour certains personnels administratifs de l'administration pénitentiaire est annulé.
Mots-clés : Administration pénitentiaire Indemnité Abrogation Personnel administratif
Art. 2. - L'arrêté du 6 septembre 1991 relatif au taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels administratifs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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