JORF n°259 du 6 novembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
&lt;<ce diplôme="" est="" classé="" au="" niveau="" iv="" de="" la="" nomenclature="" interministérielle="" des="" niveaux="" formation.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:

<<Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.>>