JORF n°259 du 6 novembre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment son article 8;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;

Vu l'arrêté du 5 mai 1989 modifié fixant les modalités de délivrance et le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1989 modifié susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
&lt;<ce diplôme="" est="" classé="" au="" niveau="" iv="" de="" la="" nomenclature="" interministérielle="" des="" niveaux="" formation.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE PAR UN ALINEA:

CE DIPLOME EST CLASSE AU NIVEAU IV DE LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE DES NIVEAUX DE FORMATION.

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET DU DECRET 8223 DU 08-01-1992.

Fait à Paris, le 30 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la programmation

et du développement universitaire,

R. PEYLET