JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Toulouse

Mme Virosta (Régine), épouse Villeroux, greffier au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Miquel.


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Cour d'appel de Toulouse

Mme Virosta (Régine), épouse Villeroux, greffier au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Miquel.