JORF n°258 du 7 novembre 1990

Arrêté du 30 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Couvidat (Michèle), épouse Tisseraud, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Angoulême, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Wiget.

Cour d'appel de Toulouse

Mme Virosta (Régine), épouse Villeroux, greffier au tribunal de grande instance de Foix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Miquel.