Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable.