Arrête:
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JORF n°255 du 3 novembre 1990
Arrêté du 30 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 19 juillet 1989 donnant délégation de signature à la direction de la programmation et du développement universitaire;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 10 mai 1989 donnant délégation de signature au directeur de la programmation et du développement universitaire,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand Fremont,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M.
Jean-Pierre Ulrich, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
LIONEL JOSPIN