JORF n°258 du 7 novembre 1990

Cour d'appel de Versailles

Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Butel.


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Cour d'appel de Versailles

Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Butel.