Cour d'appel de Rennes
Mlle Bertoni (Lucia), greffier en chef au tribunal d'instance de Redon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Meslin.
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JORF n°258 du 7 novembre 1990
Arrêté du 30 octobre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:
Cour d'appel de Versailles
Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Butel.
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