Créé le 20 novembre 1987
L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 1987
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1971-06-30
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987
L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.