Arrêté du 30 octobre 1987

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 1987

L'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-06-30

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

Source : Légifrance