Créé le 20 novembre 1987 · En vigueur depuis le 9 avril 2005
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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2005
Les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intérêt général visés au paragraphe I de l'article 1er ci-dessus et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 1988 doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
En vigueur du vendredi 20 novembre 1987 au vendredi 8 avril 2005
Les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d'intervention urgente visés au paragraphe I de l'article 1er ci-dessus et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 1988 doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.