Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones délimitées pour la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens
Résumé Le préfet peut élargir les zones surveillées pour mieux lutter contre une maladie des plantes.
Conformément aux dispositions de l'article D. 251-2-6 du code rural et de la pêche maritime, le préfet de région peut modifier les zones délimitées en élargissant la zone tampon sur la base d'une analyse de risque prenant notamment en compte la biologie de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens, les risques spécifiques de transmission de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens et la répartition des végétaux spécifiés dans la zone concernée.
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