En vigueur depuis le 14 décembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 30 novembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er (Modification de l'arrêté du 29 mars)-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.