Arrêté du 30 novembre 2023

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er (Modification de l'arrêté du 29 mars)-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 30 novembre 2023

Résumé. Les règles changent le 1er janvier 2024, sauf pour quelques points qui changent dès le 1er décembre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er (Modification de l'arrêté du 29 mars)-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance