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Modification de l'arrêté du 29 mars
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2017Art. null
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modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
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En vigueur depuis le 14 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er (Modification de l'arrêté du 29 mars)-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.
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En vigueur depuis le 14 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023