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Arrêté du 30 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2023 modifie plusieurs règles d'un arrêté de 2017, avec des changements qui entrent en vigueur à différentes dates.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 30 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. L'article change les règles de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Un article modifie un arrêté d'il y a quelques années, mais ne dit pas quels changements sont faits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change un texte de loi de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions spécifiques

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 a modifié l'article null de l'arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Cet article change une règle qui a été fixée en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article fait des changements dans un autre arrêté sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé. Un article de l'arrêté de 2023 annule une partie de l'arrêté de 2017 mais ne dit pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
-Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 30 novembre 2023

Résumé. Les règles changent le 1er janvier 2024, sauf pour quelques points qui changent dès le 1er décembre 2023

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er (Modification de l'arrêté du 29 mars)-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 30 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13