Arrêté du 30 novembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2019

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 20 Novembre 2019

Résumé. Un décret a modifié des règles d'un autre décret mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Art.
- Arrêté du 20 novembre 2019
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance