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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 (Promotion des architectes et urbanistes dans certains ministères) modifié fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 10 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaine,
J. Clement
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin