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Arrêté du 30 novembre 2023

portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie des règles sans préciser lesquelles et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 (Promotion des architectes et urbanistes dans certains ministères) modifié fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un article a été modifié, mais on ne sait pas lequel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Art.
- Arrêté du 20 novembre 2019
Art. null
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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 20 Novembre 2019

Résumé. Un décret a modifié des règles d'un autre décret mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2019Art.
- Arrêté du 20 novembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 10 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaine,

J. Clement

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 2023

Arrêté du 30 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3