Créé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé(e)s de l'exécution de l'arrêté
Résumé. La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration, et la directrice du budget doivent appliquer cet arrêté, et le publier au Journal officiel.
La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.