Arrêté du 30 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnité de fonctions pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service) du présent arrêté, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 51 760
Groupe 3 49 980
Groupe 4 46 920
Groupe 5 40 290

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En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Finition des plafonds d'indemnité par groupe de fonctions

Résumé. Les plafonds annuels d'indemnités pour chaque groupe de fonctionnaires sont fixés par cet article.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnité de fonctions pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service) du présent arrêté, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 51 760
Groupe 3 49 980
Groupe 4 46 920
Groupe 5 40 290

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Source : Légifrance