JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance de récépissé de candidature

Résumé Les candidats reçoivent un papier prouvant que leurs documents ont été reçus et que leur candidature est bonne.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.


Historique des versions

Version 1

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.