Arrêté du 30 novembre 2022

Article 2

Créé le 11 décembre 2022

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Définition des indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Les règles pour évaluer les réseaux de chaleur ou de froid sont expliquées dans un document annexe.

Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022