JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Définition des indicateurs de performance pour les réseaux de chaleur ou de froid

Résumé L'article dit quels chiffres utiliser chaque année pour évaluer les réseaux de chaleur ou de froid.

Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.


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Version 1

Les indicateurs relatifs aux performances techniques et économiques du réseau de chaleur ou de froid publiés annuellement dans le cadre du classement sont définis en annexe I.