Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par le présent arrêté
Résumé. Vous pourrez lire l'accord en ligne après sa publication ou en personne au ministère ou chez Inter Rhône.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6c81c6b5-7da1-4664-bce3-b144069b5887 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.