Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du CIVC pour l'exercice 2023
Résumé Une décision de financement pour le comité du vin de Champagne s'applique à tous.
Les dispositions de la décision n° 194, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) en date du 20 juillet 2022 et relative au financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2023, sont étendues aux membres des professions du ressort du comité interprofessionnel du vin de Champagne.
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