Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vote pour certains scrutins
Résumé. Certains votes importants devront désormais se faire à l'urne au lieu d'être en ligne.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 6 : Dérogation à l'utilisation du vote électronique pour certains services du ministère de l'Intérieur
- Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 6