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Arrêté du 30 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour aux urnes pour certains votes

Résumé. Certains votes importants devront désormais se faire à l'urne au lieu d'être en ligne.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 (Modalités de vote pour les instances de dialogue social dans la fonction publique) modifié portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des modalités de vote pour certains scrutins

Résumé. Certains votes importants devront désormais se faire à l'urne au lieu d'être en ligne.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

C. Landais

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022
Article 1
Article 2