JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 16 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association PROMESSES

Résumé L'association PROMESSES est approuvée pour cinq ans pour aider les personnes schizophrènes.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Profamille et malades : éduquer, soutenir, surmonter, ensemble les schizophrénies (PROMESSES).

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Article 2

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Renouvellement de l'agrément de plusieurs associations de santé

Résumé Certaines associations de santé ont leur autorisation renouvelée pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 16 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association française des hémophiles.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fibromyalgie France ;
- Générations mouvement - Fédération nationale.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- France rein ;
- Association française de l'atrésie de l'œsophage.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet