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Arrêté du 30 novembre 2021

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation du service archéologie Nice Côte d'Azur

Résumé Le service archéologie Nice Côte d'Azur peut maintenant faire des fouilles archéologiques dans la région, et doit prévenir les autorités en cas de changements importants.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :
Le service archéologie Nice Côte d'Azur est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologie Nice Côte d'Azur est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
L'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de Nice Côte d'Azur est abrogé.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :

Le service archéologie Nice Côte d'Azur est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service archéologie Nice Côte d'Azur est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

L'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de Nice Côte d'Azur est abrogé.

En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.