Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques
Résumé Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale si ils sont utilisés de manière conforme à ce qui est indiqué.
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.
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