Annulé30 juin 2023
Créé le 1 janvier 2021 · Annulé le 30 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur le tri des déchets
Résumé. Un nouvel arrêté sur le tri des déchets entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.