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Arrêté du 30 novembre 2020

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé30 juin 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Annulé le 30 juin 2023

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Nouvel arrêté sur le tri des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté sur le tri des déchets entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance