CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
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JORF n°0297 du 9 décembre 2020
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CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Le cahier des charges cité à l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2025 (NOR : TSSZ2517654A) est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé :
www.sante.gouv.fr/article-51