JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique concernant la spécialité ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusion,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, l'inscription de la spécialité suivante est prolongée d'une durée d'un an :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------|-----------------|-----------|--------|--------------------------| |ELAPRASE 2Mg/ml, solution à diluer pour perfusion|TAKEDA FRANCE SAS|6 328 817 4|9293593 |ELAPRASE 2MG/ML PERF FL3ML|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse