Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement des médicaments
Résumé. Un arrêté précise les médicaments remboursés par l'assurance maladie et les conditions de remboursement.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.